Informations Légales
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour que nous puissions avoir confiance en l’économie numérique, il est désormais précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de suivi:
Propriétaire : Mike Lestock, 68 boulevard Baron du Marais, 42300 ROANNE
Créateur : Mike Lestock
Responsable publication : Mike Lestock – mike@mikelestock.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Mike Lestock – mike@mikelestock.com
Hébergeur : OVH (ovh.com) – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à le consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour une raison de maintenance technique peut être provoquée par Mike Lestock, qui s’efforcerait alors de communiquer avec les dates et les heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Mike Lestock. De la même façon, les mentions légales peuvent être facilement à tout moment: elles s’imposent tout de même à inviter à inviter à invoquer le plus souvent possible afin de prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de MJL Formation.
Mike Lestock s’efforce de fournir sur le site des informations aussi proche que possible. Nous ne serons jamais responsable des omissions, des inexactitudes et des erreurs dans la mise à jour, ils sont faits ou non.
Tous les renseignements sont affichés sur le site. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne sera pas responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site de l’utilisation d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et d’un navigateur de dernière génération
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Mike Lestock est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments accessibles depuis le site, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, que ce soit nous, ou alors, utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: Mike Lestock.
Toute exploitation non autorisée de ces éléments a été considéré comme constitutif d’une contrefaçon et conforme aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Mike Lestock ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects du matériel à l’utilisateur, lors de l’accès au site au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Mike Lestock engagent également la responsabilité des dommages indirects .
Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs. Mike Lestock se réserve le droit de supprimer, de mettre en demeure au préalable, tout le contenu déposé dans cet espace qui est régi par la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Mike Lestock a également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment le message de caractère à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles ont été protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, Êtres PEUVENT recueillies: l’URL des privilèges par l’intermédiaire desquels l’un Accéde au Utilisateur Site le provider de l d’Accès ‘protocole Internet Protocol (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Mike Lestock ne collecte des informations personnelles à propos de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment, lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur disposant d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles to quanta, in a effectuant as request and signee, with a copy of title of d’identité with a légged copy-to-be copy-to-product.
Informations de l’Aucune personnelle du site Utilisateur Ne est à l’INSU Publiée de l’Utilisateur, échangée, CESSIONNAIRE, sur Vendue OU cédée un soutien des niveaux Ë quelconque. Seule l’hypothèse du rachat de MJL Formation et ses droits de transmission permettent de transmettre des informations dites à un autre acquéreur qui deviendrait son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de ‘utilisateur du site.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne se recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, avec l’autorisation de Mike Lestock. Cependant, Mike Lestock n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc pas la responsabilité de ce fait.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout ce qui est contenu dans le site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 (Article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).